Réseau euro-méditerranéen des centres de recherche en sciences humaines | Euro-Mediterranean network of research centres in human sciences
 
Obligations de l’éditeur
   
   
   
   
   
 
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© EKEBI 2009 Visit the portal of the National Book Visit the portal of the Sixth Framework Programme

Dans le contrat de publication, l’éditeur s’engage à :  

i. faire figurer dans les premières pages du livre, à la place usuelle, la mention suivante :
«Ouvrage publié grâce au soutien de la Direction Générale de la Recherche de la Commission Européenne, dans le cadre du réseau d’excellence RAMSES² financé par le 6ème Programme Cadre  (numéro de contrat CIT3-CT-2005-513366), sous la coordination du Centre national du livre grec. Cet ouvrage relève de la seule responsabilité de l’éditeur et ses auteurs; la Commission Européenne ne peut pas être tenue responsable de son contenu ni de son utilisation.»
A défaut de quoi, l’éditeur se trouverait dans l’obligation de rembourser le montant intégral versé par EKEBI (cliquez ici pour page témoin

ii. faire figurer également la mention de la contribution du (ou des) chercheur(s)

iii. utiliser les 3 logos -drapeau de l’Europe, logo du programme cadre FP6 et du projet RAMSES² (pour télécharger les logos, cliquez ici) (cliquez ici pour page témoin

iv. faire parvenir 15 exemplaires de l’ouvrage à EKEBI (à l’usage d’EKEBI, de la MMSH et de la Commission pour information et promotion) et 35 exemplaires en total aux chercheurs participants à l’ouvrage..

Il est entendu que l’éditeur et le(s) coordinateur(s) sont les seuls responsables du contenu de la publication et qu’ils garantissent l’originalité de l’ensemble de la publication qui ne doit contenir aucune infractionenvers les tiers.

Important !
La mention légale, l’insertion des logos, ainsi que la mention de la contribution du (ou des) chercheur(s) sont obligatoires pour toutes les publications du réseau RAMSES² qu’elles bénéficient ou non d’une aide à la publication.